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Marques déposées par GFA Château GraciaTODO
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DE NERVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE NERVILLE
GFA Château Gracia, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
4003856
Date de dépôt :
09/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2023
DE NERVILLE de GFA Château Gracia

Présentation de la marque DE NERVILLE

Déposée par voie électronique le 9 mai 2013 par GFA Château GraciaTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DE NERVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est GFA Château GraciaTODO domicilié(e) Rue de Thau - 33360 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 706 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFESSEUR ERIC AGOSTINI domicilié(e) Avocat à la Cour, 64 Rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France.

La marque DE NERVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE NERVILLE est expirée depuis le 9 mai 2023.

GFA Château Gracia a également déposé les autres marques suivantes : LES ANGELOTS DE GRACIA , GRACIA


GFA Château Gracia, Groupement foncier agricole - Rue de Thau - 33360 - SAINT-EMILION - France - SIREN 420706863


PROFESSEUR ERIC AGOSTINI - Avocat à la Cour, 64 Rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins et spiritueux.